Droit formation professionnelle
Marie-Hélène SNYERS MICHAL
Spécialiste en droit de la formation professionnelle
Conception et animations de formations
destinées aux entreprises quelle que soit leur taille, aux organismes
collecteurs, aux organismes de formation… :
L’amont de la formation : l’entretien professionnel, le passeport
formation, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience
La formation : plan (adaptation au poste, maintien/évolution dans
l’emploi, développement des compétences), professionnalisation (contrat et
période), DIF, apprentissage, contrats aidés
Les congés de formation : congé de bilan de compétences, congé de VAE,
congé individuel de formation
Les relations avec les collecteurs, les organismes de formation, les
pouvoirs publics (Europe, Etat, Région)
Les obligations fiscales : déclaration 2483, imputabilité de l’action
de formation, différents types de conventions de formation ou bon de commande
Les demandeurs d’emploi et leurs droits, les structures d’accueil
