Une demande de kbis est-elle un droit ?

Extrait kbis

En France, toute entreprise domiciliée sur le territoire qui souhaite exercer des activités commerciales doit s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette immatriculation permet d'obtenir un identifiant de SIRET ou SIRET, et de se faire référencer au sein du greffe du tribunal de Commerce. Le Kbis est une preuve irréfutable de l'immatriculation de la société au RCS. Certaines administrations ou grandes sociétés demanderont ainsi un K bis ou un extrait de kbis pour pouvoir commercer avec la structure.

Un document indispensable pour les administrations

Les grandes administrations publiques exigeront de la part des sociétés un K-bis pour pouvoir les enregistrer dans le cadre de la participation à des appels d'offres ou pour permettre la facturation. L'extrait kbis est un droit pour ces administrations dans la mesure où cette demande de kbis se justifie par la vérification des activités de ladite entreprise. L'extrait de K bis n'est valable que pour une durée de trois mois, la société devra effectuer une commande kbis auprès du greffe ou auprès du site infogreffe.fr.

Permettre une vérification et la validation de l'entreprise

Lorsqu'une société effectue une demande d'extrait kbis auprès du greffe ou reçoit son Kbis en ligne par le biais du site internet infogreffe.fr, celle-ci peut justifier de ses activités et de sa domiciliation en France. Avec les informations comme la raison sociale, l'identifiant SIREN/SIRET, sa structure juridique, l'adresse de son siège social et le résumé de ses activités, les grands groupes et les administrations peuvent enregistrer le fournisseur et se conformer aux différents audits qui sont réalisés toute l'année. La demande de kbis peut prendre un délai entre 3 et 5 jours en fonction du département et de la période de l'année, le document peut être reçu soit par courrier soit au format électronique par email.

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